OctoByte Réseaux ← Retour à l'accueil

Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société OctoByte Réseaux, SASU au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 851 349 672, SIRET 851 349 672 00024, numéro de TVA intracommunautaire FR 42 851349672.

Président : M. Julien Marceau.
Siège social : 24 rue Bayard, 31000 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 42 88 30.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Marceau, en sa qualité de président de la SASU OctoByte Réseaux.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, schémas, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'OctoByte Réseaux, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Nos prestations de câblage et d'installation informatique sont réalisées conformément aux normes de câblage EN 50173 / ISO 11801 et aux règles d'installation électrique NF C 15-100. Nous appliquons les bonnes pratiques de cybersécurité de l'ANSSI et suivons les exigences de la directive européenne NIS2. Les données de nos clients sont hébergées en Union européenne, dans le respect du RGPD et des recommandations de la CNIL. Nos prestations bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.